Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par EI Francine Adjagbenon / Métamunis, ci-après « la Prestataire », à destination de client·es professionnel·les : indépendant·es, praticien·nes, entrepreneur·es individuel·les, micro-entreprises et petites structures, ci-après « le/la Client·e ».

Le/la Client·e déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les prestations Métamunis ne sont pas destinées aux mineur·es. Toute commande effectuée par une personne mineure pourra être refusée ou annulée.

Toute réservation, validation de devis ou commande payante implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, de réalisation, de livraison, d’annulation et d’utilisation des prestations proposées par Métamunis : accompagnement, clarification, structuration, lecture professionnelle et identité visuelle (Incarnation).

2. Prestations proposées

Les prestations Lecture Métamunis et Lecture Métamunis Pro comprennent :

• une consultation à distance, par appel ou visioconférence, d’environ 45 minutes ;
• une restitution sous forme de PDF ;
• un travail de clarification, d’orientation ou de structuration selon la prestation choisie.

Incarnation Métamunis — à partir de 380 €

L’offre Incarnation Métamunis est une prestation d’identité visuelle traduisant graphiquement l’univers professionnel du/de la Client·e. L’offre d’entrée à 380 € comprend notamment :

• un logo principal ;
• une gamme de couleurs principale ;
• une proposition typographique ;
• des modèles de prompts IA pour enrichir l’univers visuel ;
• une orientation créative cohérente avec l’identité et le positionnement du/de la Client·e.

Prix exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Premier échange gratuit — 25 min

Un premier échange gratuit de 25 minutes peut être réservé pour clarifier le besoin et orienter vers la prestation la plus adaptée. Cet échange est sans engagement et ne constitue pas une consultation complète. Aucun livrable n’est remis à son issue.

4. Commande et réservation

4.1 Lectures Métamunis et Pro

Après l’échange gratuit, le/la Client·e choisit sa prestation, réserve un créneau via l’outil de réservation proposé et règle via PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible. La commande est validée uniquement après paiement. La confirmation transmise par email vaut preuve de la transaction.

4.2 Incarnation Métamunis

La commande est validée après :

• validation écrite de la proposition ou du devis ;
• paiement intégral ou paiement de l’acompte prévu selon les modalités indiquées ;
• transmission des éléments nécessaires au démarrage.

En cas de devis, celui-ci précise le périmètre, les livrables, les délais estimatifs et les conditions de paiement.

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou sur le devis accepté.

6. Paiement

Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée, PayPal ou tout autre moyen proposé par la Prestataire.

• Lectures : paiement requis avant la consultation ;
• Incarnation : selon les modalités précisées dans l’offre ou le devis ;
• En cas d’acompte : le solde est dû selon l’échéancier prévu ou avant remise des livrables finaux.

Aucun livrable final exploitable ne sera remis avant paiement complet des sommes dues, sauf accord écrit contraire.

7. Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées à distance : appel, visioconférence, email, documents partagés ou tout autre outil convenu.

Durées indicatives :

• Premier échange gratuit : 25 minutes ;
• Consultation payante — Lectures : environ 45 minutes ;
• Incarnation : durée variable, précisée dans l’offre ou le devis.

Le/la Client·e doit disposer d’une connexion Internet suffisante et être joignable aux horaires convenus.

8. Livraison et délais

8.1 Lectures Métamunis et Pro

La restitution PDF est transmise dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande et du paiement. Ce délai comprend la réalisation de la consultation et la préparation de la restitution.

8.2 Incarnation Métamunis

Les délais sont définis dans l’offre ou le devis et commencent à courir à partir du démarrage effectif de la mission — c’est-à-dire le jour où la Prestataire démarre concrètement le travail de création, après réception du paiement prévu et des éléments transmis par le/la Client·e.

À titre indicatif, certaines missions s’étendent sur 15 à 35 jours ouvrés à compter du démarrage effectif, selon la nature de la mission, le volume de production et la réactivité du/de la Client·e.

Les délais peuvent être prolongés si le/la Client·e tarde à transmettre informations, validations ou éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

9. Droit de rétractation

Les présentes CGV s’adressent à des client·es professionnel·les. En principe, une commande passée dans un cadre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

Par exception, certain·es professionnel·les peuvent bénéficier de ce droit dans des conditions spécifiques prévues par la loi, notamment lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, que la structure compte 5 salariés maximum, et que la prestation n’entre pas dans le cadre de l’activité principale du/de la Client·e. Lorsque ces conditions sont réunies, ce droit est respecté.

Si vous souhaitez que la prestation commence avant la fin d’un éventuel délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse au moment de la commande ou de la validation du devis. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai sur demande expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la prestation concernée.

10. Annulation, report, rendez-vous manqué

10.1 Lectures — annulation par le/la Client·e

• Plus de 24h avant : remboursement intégral ou report gratuit ;
• Moins de 24h avant : pas de remboursement ; report possible selon disponibilités ;
• Rendez-vous manqué : aucun remboursement.

10.2 Retard

• La séance peut être écourtée en cas de retard ;
• Au-delà de 25 minutes de retard, la séance peut être considérée comme manquée, sans remboursement.

10.3 Incarnation Métamunis

Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption sont précisées dans l’offre ou le devis. Une fois la mission démarrée, toute annulation ou modification importante sera traitée selon les modalités du devis ou par accord écrit entre les parties.

11. Retours, validations et modifications

Pour les prestations créatives, notamment Incarnation, le/la Client·e s’engage à transmettre des retours clairs, complets et exploitables dans les délais convenus. Le nombre d’allers-retours inclus peut être précisé dans l’offre ou le devis. Toute demande supplémentaire, modification majeure ou ajout de livrable non prévu pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

12. Force majeure et problèmes techniques

En cas de force majeure ou de problème technique empêchant la réalisation de la prestation : un report sera proposé en priorité, ou un remboursement intégral si le report est impossible et si la prestation n’a pas commencé. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

13. Cadre de collaboration et refus de prestation

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement irrespectueux, de harcèlement, de non-respect du cadre — paiement, délais, validations — ou de demande contraire à l’éthique ou incompatible avec l’approche Métamunis.

Dans ce cas : annulation de la prestation non commencée avec remboursement possible hors frais engagés, ou interruption selon les modalités du devis.

14. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations — appels, messages, documents, éléments stratégiques ou personnels — sont confidentiels. La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sans accord explicite du/de la Client·e, hors obligation légale. Le/la Client·e s’engage à ne pas diffuser les méthodes, documents de travail ou contenus non publics transmis par la Prestataire.

15. Cadre et limites des prestations

Les prestations Métamunis relèvent de l’accompagnement, de la clarification, de la structuration, du positionnement professionnel et/ou de l’identité visuelle.

Elles ont pour objectif d’aider le/la Client·e à mieux comprendre sa situation, son projet, son image ou son orientation, afin de prendre des décisions plus claires et plus alignées avec son activité.

Elles ne remplacent pas une consultation médicale, un suivi psychologique ou psychiatrique, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

Le/la Client·e reste pleinement responsable de ses choix, décisions, usages professionnels et actions mises en œuvre à la suite de la prestation.

16. Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son analyse, son expérience et ses outils pour accompagner le/la Client·e dans le cadre de la prestation choisie.

Les prestations proposées ne constituent pas une garantie de résultat commercial, financier, stratégique ou de visibilité.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables, aux décisions prises par le/la Client·e après la prestation, ou à des événements indépendants de sa volonté : panne technique, dysfonctionnement d’un service tiers, perte de données ou cas de force majeure.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, la réalisation de la prestation, la facturation et la relation client. Conformément au RGPD, le/la Client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par Métamunis — PDF, textes, méthodes, analyses, propositions créatives, pistes graphiques — restent la propriété intellectuelle de la Prestataire, sauf cession expresse prévue par écrit.

Pour Incarnation Métamunis, les droits d’exploitation des livrables finaux validés — logo, éléments d’identité visuelle — sont cédés uniquement après paiement intégral, dans les limites prévues par l’offre ou le devis. Les pistes non retenues, recherches préparatoires, prompts et documents de travail restent la propriété de la Prestataire.

19. Utilisation des outils d’intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines prestations, notamment Incarnation, la Prestataire peut proposer des pistes de recherche, des orientations créatives ou des modèles de prompts IA destinés à enrichir l’univers visuel du/de la Client·e.

Ces éléments sont fournis comme supports d’inspiration et d’exploration créative. Lorsque le/la Client·e utilise des outils d’intelligence artificielle tiers à partir de ces éléments, il/elle reste responsable du respect des conditions d’utilisation propres à ces outils.

20. Témoignages

Un témoignage peut être demandé après la prestation. Toute publication d’un avis identifiable — nom, entreprise, réseau social — ne se fera qu’avec accord du/de la Client·e. À défaut, la publication sera anonyme ou sous la forme prénom + initiale.

21. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi, selon la nature du litige.